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ARTICLE 1 : EDITEUR

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de leguay david, Autoentreprise dont le siège social est situé 5 rue de gomard 76260 le mesnil réaume, tel. 06 17 63 08 25, Siren 790532154  Siren 7905321154 

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire de métiers (RM)

Directeur de publication : Leguay david

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION

Pcsmoto.com met à la disposition de l’utilisateur des services sur ce site. Pour en bénéficier, l’utilisateur s’engage à respecter les « conditions d’utilisation » suivantes. S’il ne les accepte pas, Pcsmoto.com le prie de quitter le site.

ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE

Ce site Internet est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent. Pcsmoto.com se réserve le droit de supprimer, de modifier, ou de compléter les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou de difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Pcsmoto.com pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

ARTICLE 4 : HÉBERGEMENT DU SITE

75/177 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
FRANCE

SAS au capital de 181 260 €
RCS Nanterre B 417 680 618
TVA FR37417680618

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de Pcsmoto.com. L’utilisateur a l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour sa seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclu toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Pcsmoto.com rappelle, notamment, qu’aucun logo, texte, son, graphique, code, données ou image contenus dans le site ne pourra être en tout ou partie copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyens que ce soit sans son autorisation préalable écrite. Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de Pcsmoto.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de Pcsmoto.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Pcsmoto.com est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Les pages de ce site Internet pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. Pcsmoto ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Internet. Pcsmoto n’est pas responsable de l’existence et du contenu de liens d’autres sites vers son site. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Pcsmoto.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

Pcsmoto.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct et indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. Pcsmoto.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par Pcsmoto.com le sont à titre indicatif. Pcsmoto.com ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Se référer à la charte de confidentialité.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Pcsmoto. com a déclaré auprès de la CNIL l’utilisation de fichier «comportant ou traitant des données directement ou indirectement nominatives », déclaration enregistrée sous le numéro 2040004 v 0.

ARTICLE 9 : CRÉDITS PHOTOS, VIDÉOS ET ILLUSTRATIONS

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